Méthode de port de liasses et ordonnance de cesser ou de s’abstenir

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Jeudi 26 Novembre 2015
2015-2019/057

Tel qu’il était indiqué dans les bulletins précédents, le STTP a déposé le grief

N00-12-00017, accompagné d’une demande d’ordonnance de cesser ou de s’abstenir afin de contester les suites qu’entendait donner Postes Canada au rapport de la firme Golder & Associates. Le rapport concerne les différentes options de port de liasses de courrier qui ont été étudiées par la firme Golder en fonction du mandat conjoint qui lui a été donné.

Le STTP a saisi l’arbitre Michel Picher de la demande d’ordonnance provisoire et les parties ont procédé devant lui le 28 octobre 2015. D’emblée, l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre Picher pour entendre le litige.  Dans une décision rendue le 6 novembre 2015, l’arbitre Picher a accueilli l’objection de l’employeur et a déclaré que le litige doit être entendu par l’arbitre Kevin Burkett dans le cadre du grief N00-07-00032.

Les parties se sont présentées devant l’arbitre Burkett en date du 18 novembre 2015. Le Syndicat a déposé en preuve une série de cinq affidavits provenant de représentants syndicaux et de membres du groupe 2. L’employeur a quant à lui déposé en preuve trois affidavits de ses représentants nationaux. Les procureurs ont ensuite passé en revue l’essentiel du contenu de ces affidavits avec l’arbitre chargé d’entendre le litige. 

Nous avons également visionné, avec l’arbitre, la vidéo de formation de la SCP concernant la méthode « dos-à-dos ».

En raison de l’ampleur de la preuve, nous n’avons pas été en mesure de conclure l’audition de la demande d’ordonnance du Syndicat dans une seule journée. Les parties ont retenu la date du 14 décembre 2015 afin de poursuivre la présente audience. Nous devrions vraisemblablement être en mesure de terminer à cette date les représentations en ce qui concerne la demande d’ordonnance provisoire.

Nous vous tiendrons au courant des événements dans cette affaire à mesure qu’ils se produiront.

La lutte continue!

 

Solidarité, 

Carl Girouard
Permanent syndical national - Griefs (français)