CPC-13-001 – Arrêt de travail illégal

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Lundi 1 Février 2016
2015-2019/068

En mai 2013, les membres du STTP à Fort McMurray ont débrayé pour protester la décision de Postes Canada de sous-traiter la livraison des colis. Postes Canada a porté plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et a déposé le grief CPC-13-001.

En 2013, le CCRI a statué qu’il s’agissait d’un arrêt de travail illégal. Le 20 janvier dernier, l’arbitre Burkett a rendu une décision relativement au grief de l’employeur. Il a octroyé à Postes Canada des dommages-intérêts punitifs de 50 000 $, ainsi que 9 056,89 $ correspondant aux dépens. Il a ordonné au STTP de payer ces montants d’ici 60 jours.

L’arbitre Burkett appuie sa décision sur celle qu’il avait prise relativement au débrayage qui a eu lieu à Winnipeg, et sur une décision rendue par l’arbitre Picher relativement à un arrêt de travail précédent à Fort McMurray. Dans ces décisions, les arbitres ont affirmé qu’il importe peu que le Syndicat n’ait pas organisé les débrayages en question ou qu’il n’y ait pas participé. Ils soutiennent que dans une telle situation, le Syndicat doit essayer de prévenir le débrayage, et qui si les membres débraient, le Syndicat doit alors les encourager à retourner au travail.

Aussi injustes que ces décisions puissent paraître, elles créent un précédent en matière de violations répétées de la convention collective. Ainsi, la partie qui enfreint la convention collective doit payer des dommages-intérêts punitifs. Nous savons que Postes Canada viole intentionnellement nos conventions collectives. Nous devons la tenir responsable de ses violations répétées et délibérées.

 

Solidarité, 

Cathy Kennedy
Permanente syndicale nationale - Griefs